CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPORT

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre la compagnie JLWB Consulting Ltd exploitante du site «pneus-export.org» et nos clients professionnels ou non. L’achat de marchandise ou service, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes. JLWB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En cas de litige, compétence est donné aux  tribunaux de notre siège social.

Nos devis sont établis hors taxes et sont valables 10 jours. Après cette date, il deviendra caduc et unnouveau devis devra être établi.

Pour passer commande, nous envoyer un mail de commande avec date et numéro du devis ou adresser directement un acompte de 50% qui comfirmera commande du notre dernier devis.

Nos ventes se font au comptant, versement d’un acompte de 50% minimum à la commande par virement bancaire ou espèces en euros, les chèques ne sont pas acceptés, le solde intégral avant triplage et chargement du conteneur. Afin de respecter le planning des commandes, le règlement intégral du solde devra nous parvenir 10 jours maximum après réception de l’acompte, faute de quoi, une mise en attente de 15 à 30 jours sera imposé afin d’assurer la programmation des commandes suivantes.

En cas d’annulation de commande les frais suivants seront déduits de votre acompte

Frais de manutention, triplage, remise en stock : 1800 euros

Frais d’annulation de conteneur auprès du transitaire : 25% du montant du transport.

6- VIREMENT BANCAIRE

Nos IBAN / BIC / SWIFT vous seront communiqué avec la facture pro forma.

Après encaissement effectif de l’acompte de 50% minimum: préparation de la commande, approvisionnement, manutention, sélection, tri et classement des pneus: délais 10 jours et pour les pneus par paires délai 15 jours. Après encaissement effectif du solde de la commande, triplage et chargement du conteneur: délais 4 jours. Aucun conteneur ne sera chargé sans le paiement intégral du solde. Afin de respecter le planning des commandes, le règlement intégral du solde devra nous parvenir 10 jours maximum après réception de l’acompte, faute de quoi, une mise en attente de 15 à 30 jours sera imposé afin d’assurer la programmation des commandes suivantes.

Nous faisons notre possible pour empoter un maximum de pneus dans chaque conteneur. Toutefois, les combinaisons des tailles pour triplage ou quadruplage étant difficile à déterminer, si au chargement, des « paquets » de pneus ne peuvent pas êtres réalisés et chargés nous nous réservons le droit de réduire les quantités avec établissement d’un avoir. De même pour les pneus par paires, les contraintes d’approvisionnement peuvent nous amener à diminuer les quantités au chargement. Pour le cas où des pneus peuvent êtres ajoutés, ils devront êtres réglés sur place en espèce au moment du chargement.

Vente Incoterm CIF : (Coût & assurance jusqu’à destination), sur place nous réglons les démarches du transport maritime auprès de notre transitaire ce cas la TVA n'est pas appliquée pour l'export.

Les démarches d’ouverture de dossier d'inspection COTECNA, VERITAS ou SGS au port de destination ainsi que la transmission de documents à l’arrivée sont à la charge du client.

Le coût global du transport maritime sera à régler aux conditions du transitaire soit 50% à la commande, le solde avant empotage.

Nos pneus export Afrique font l’objet d’un tri manuel et d’un contrôle visuel, malgré toute l’attention porté à leur sélection, sur un conteneur, nous estimons les erreurs de tri & défauts cachés à +/- 3%, nos prix sont donc calculés en fonction de ce paramètre.

Les démarches administratives de transit d’arrivée, d’importation et de douane ne sont pas à notre charge. Nos marchandises étant vendus incoterm « CIF » notre responsabilité ne pourra être directement engagée en cas de disfonctionnement dans le transit de votre conteneur et notamment concernant les tarifs, taxes, contrôles, délais, dans la chaine de transport : contrôle Veritas ou Cotecna, chargeur, transporteur routier, transitaire, compagnie maritimes, débarquement à destination etc.…

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet paiement par l’acheteur.

13 - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente export sont soumises à la loi du droit Suisse, en cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable compétence est donné exclusive sera donné aux tribunaux de Genève.

CGVE - 15122010.